conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications selon la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi canadienne anti-pourriel. *Information concernant les règles sur les télécommunications non sollicitées, liste nationale des numéros de télécommunication exclus.

* Traitement des plaintes.

* Approbation de tarifs dans l'industrie des télécommunications.

* Réponse aux demandes de renseignements concernant la radiodiffusion et les télécommunications.

* Attribution, renouvellement et modification de licences de radiodiffusion.

consommateur·ice·s, télévendeur·euse·s, entreprises de radiodiffusion et de télécommunication

lundi au vendredi 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h00

Canada

français, anglais