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tribunal des droits de la personne

TDP
1, rue Notre-Dame Est, bureau 10.51, Ville-Marie, Montréal, QC, H2Y 1B6
514 393-6274 tribunaldesdroitsdelapersonne.ca
le Québec
toute personne se croyant victime de discrimination et ayant porté plainte à la Commission des droits de la personne
icon - Accessible aux fauteuils roulants

Description

Tribunal spécialisé qui entend et dispose des litiges en matière de discrimination, de harcèlement, d'exploitation des personnes âgées ou handicapées et de programmes d'accès à l'égalité.

Clientèle

toute personne se croyant victime de discrimination et ayant porté plainte à la Commission des droits de la personne

Horaire

lundi au vendredi 8h30 à 16h30

Territoire

le Québec

Langues de service

français, anglais

Catégories :

; Justice et défense des droits - Palais de justice et tribunaux